Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.orangequip.fr.

Édition du site :

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par la société ORANGEQUIP EURL, prise en la personne de son représentant légal. Il est édité par la société ORANGEQUIP EURL, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 478 951 726, au capital de 1500 €, sise au 1 bis, Rue de la Gloriette, ZI de Fontcouverte, 84000 AVIGNON, Tél. :0490515085 – E-mail : contact[chez]orangequip.fr. La conception éditoriale est assuré par M. Frédéric POGGI en qualité de directeur de la publication, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par la Société FUNMEDIAS SARL .
L’hébergeur est la société CONNECTEL SAS sur ses propres serveurs dédiés.

PROTECTION DU SITE ET DE LA MARQUE :

Le site de ORANGEQUIP EURLest une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de ORANGEQUIP EURL. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite de la société ORANGEQUIP EURL. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ORANGEQUIP EURL, ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable écrit de ORANGEQUIP EURL. Toutefois, l’utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Les utilisateurs de la messagerie liée au site ne peuvent communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité de tiers sous peine de poursuites pénales.

AVERTISSEMENT :

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager le responsabilité de la société ORANGEQUIP. Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, la société ORANGEQUIP n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. ORANGEQUIP n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, elle ne pourra être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES :

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. ORANGEQUIP fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par la société sus-citée au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Pour répondre aux utilisateurs du site et les informer, ORANGEQUIP est amenée à recueillir via son site et sa messagerie des informations à caractère personnel, comme l’e-mail. En conformité avec la Loi n°78-17 du du 6 janvier 1978, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1927915 et ORANGEQUIP limite la collecte et le traitement de ces informations aux stricts besoins des activités de la marque ORANGEQUIP et de ses partenaires. En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier au directeur de l’édition du site mentionné ci-dessous.

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément aux dispositions du RGPD, ORANGEQUIP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, le détail des conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel :

COOKIES :

Les informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur orangequip.fr peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés temporairement sur votre navigateur. Les cookies de statistiques nous permettent d’optimiser notre site et d’en mesurer le trafic, ainsi que de corriger les bugs. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient acceptés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

Informations de contact

Directeur de la publication : Frédéric POGGI

ORANGEQUIP
1 bis, Rue de la Gloriette
ZI de Fontcouverte
84000 AVIGNON

Tél : 04 90 51 50 85